Constitution tunisienne de 2022

Données clés
Pays	Tunisie
Langue(s) officielle(s)	Arabe
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel
Gouvernement	Gouvernement Bouden
Adoption	25 juillet 2022
Promulgation	17 août 2022
Entrée en vigueur	16 août 2022

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La Constitution tunisienne de 2022 (2022 دستور تونس) est la Constitution actuelle de la Tunisie, adoptée le 25 juillet 2022 lors d'un référendum constitutionnel et entrée en vigueur le 16 août de la même année.

En tant que norme juridique suprême du pays, elle constitue la quatrième Constitution de l'histoire moderne du pays après celles de 1861, 1959 et 2014.

↑ « Tunisie : Kaïs Saïed promulgue la constitution et annonce l'instauration prochaine de la Cour constitutionnelle », sur news.gnet.tn, 18 août 2022 (consulté le 18 août 2022).
↑ « Entrée en vigueur de la nouvelle Constitution », sur mosaiquefm.net, 16 août 2022 (consulté le 16 août 2022).

[1] « Tunisie : Kaïs Saïed promulgue la constitution et annonce l'instauration prochaine de la Cour constitutionnelle », sur news.gnet.tn, 18 août 2022 (consulté le 18 août 2022).

[2] « Entrée en vigueur de la nouvelle Constitution », sur mosaiquefm.net, 16 août 2022 (consulté le 16 août 2022).

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